Quelle prescription médicale faut-il pour un fauteuil roulant ?

Pour pouvoir se procurer un fauteuil roulant en cas de mobilité réduite ou de situation de handicap, une prescription médicale est nécessaire. La prescription médicale pour obtenir un fauteuil roulant manuel peut être délivrée par un médecin généraliste. Pour un fauteuil roulant électrique, ce sera une prescription émise par un médecin en rééducation fonctionnelle.

Une prescription pour un fauteuil roulant doit comporter plusieurs mentions. Voici la liste des mentions qui doivent y être inscrites :

• Achat ou location (pour une durée de X mois)
• Mode de propulsion (manuel ou électrique)
• Caractéristiques du fauteuil (pliant, compact, démontable dossier fixe ou inclinable…)
• Adjonctions et options éventuelles (repose-jambes, repose-pieds, accoudoirs, appui-tête, châssis…)

Toutes ces informations sont nécessaires pour avoir le type de fauteuil roulant le plus adapté à la personne en fonction de ses besoins, du handicap et du confort.

La demande d’entente préalable (DEP)* est obligatoire seulement pour les fauteuils roulants électriques (pas obligatoire pour les renouvellements si le modèle est identique).
*accord prescrit par le professionnel de santé nécessaire pour bénéficier d’un remboursement complet.

La demande est effectuée après les essais du fauteuil roulant sous forme d’un document :

• Attestant « l’adéquation du fauteuil roulant au handicap du patient »,
• Précisant que « les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise
• Mentionnant les caractéristiques du fauteuil.

L’absence de réponse dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande vaut accord de prise en charge du fauteuil roulant et donc du remboursement des frais.

Le renouvellement de la prescription médicale peut être sollicité en fonction des besoins et des circonstances (évolution des déficiences et incapacités, prise pondérale, usure du matériel) ou à échéance du délai de garantie.

Dans le cadre d’une prescription de fauteuil roulant, la prise en charge et le remboursement de la sécurité sociale varient suivant la nature de propulsion du fauteuil (manuelle ou avec assistance électrique), le modèle (léger, évolutif, tout terrain, pliable, de confort, roues amovibles…), ainsi que les adjonctions (repose-jambes, repose-pieds, accoudoirs, assise, appui-tête…).

Une prise en charge complémentaire d’un fauteuil roulant peut être accordée pour tout ou partie par :

• Les complémentaires santé (mutuelle de santé)
• Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (M.D.P.H) dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.)

Ainsi, un maximum de frais sera couvert pour la prescription d’un fauteuil roulant, soit par la sécurité sociale, soit par une prise en charge complémentaire.

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